Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TONIMOD
Dénomination personne morale demandeur : SCI TONIMOD
Numéro de SIRET du demandeur : 48760806900018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DOLE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Aumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE DOLE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Aumont
Section cadastrale 1 : 91ZI
Section cadastrale 2 : 80ZI
Section cadastrale 3 : 78ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4103
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 534
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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