Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA GOURNAYSIENNE D HLM
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de Montmorency
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : Gournay-en-Bray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : J. Moulin rue A.M. Ampere
Code postal du terrain : 76390
Localité du terrain : Aumale
Section cadastrale 1 : 0059BE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 487
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre