Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS MUSTEL NOTAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 82397754100015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 76390
Localité du demandeur : AUMALE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Guerrinfroid
Code postal du terrain : 76390
Localité du terrain : AUMALE
Section cadastrale 1 : 61AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre