Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PASY
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASY
Numéro de SIRET du demandeur : 83394019000014
Numéro de voie du demandeur : 34 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 95440
Localité du demandeur : ECOUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 80460
Localité du terrain : AULT
Section cadastrale 1 : 475AC
Section cadastrale 2 : 474AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre