Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PASY
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASY
Numéro de SIRET du demandeur : 83394019000014
Numéro de voie du demandeur : 34 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 95440
Localité du demandeur : ECOUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 80460
Localité du terrain : AULT
Section cadastrale 1 : 475AC
Section cadastrale 2 : 474AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 927
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre