Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EJPP
Numéro de SIRET du demandeur : 79430778500012
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 80460
Localité du demandeur : AULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 80460
Localité du terrain : AULT
Section cadastrale 1 : 465AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 710
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre