Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMVS
Dénomination personne morale demandeur : CA Maubeuge Val de Sambre
Numéro de SIRET du demandeur : 20004339600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du Pavillon
Code postal du demandeur : 59603
Localité du demandeur : Maubeuge
Boîte postale du demandeur : 234
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle Rue Turgot/ Gambetta
Lieu-dit du terrain : Ex Ateliers industriel SAMP
Code postal du terrain : 59620
Localité du terrain : Aulnoye-Aymeries
Section cadastrale 1 : 238AR
Section cadastrale 2 : 141AR
Section cadastrale 3 : 240AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20079
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14093
Surface ' Industrie ' démolie : 14093
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4469
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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