Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL
Numéro de SIRET du demandeur : 44552039800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Boîte postale du demandeur : 601
Cedex du demandeur : 19
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allée des Charmes - Rue Mi
Code postal du terrain : 59620
Localité du terrain : Aulnoye-Aymeries
Section cadastrale 1 : 351PAC
Section cadastrale 2 : 800PAC
Section cadastrale 3 : 357AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 43283
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-04
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2030
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre