Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES CHARMETTES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TIVOLI
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LEVAL
Code postal du terrain : 59620
Localité du terrain : AULNOYE-AYMERIES
Section cadastrale 1 : 357AO
Section cadastrale 2 : 436AO
Section cadastrale 3 : 358AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6910
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1956
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre