Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAGAMUM
Numéro de SIRET du demandeur : 48391958500016
Numéro de voie du demandeur : 8 Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bec de Geline
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : LA FALAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2BIS
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 78126
Localité du terrain : AULNAY-SUR-MAULDRE
Section cadastrale 1 : 98AA
Section cadastrale 2 : 99AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16
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