Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Aulnay-sous-Bois
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 93602
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Boîte postale du demandeur : 56
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alain Mimoun ( 13 rue
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 37DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 214842
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4987
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre