Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : KALPA
Numéro de SIRET du demandeur : 44046291900018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : av Clermont Tonnerre
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : av Clemont Tonnerre
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 164CE
Section cadastrale 2 : 133CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1096
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 355
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
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