Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VELODROME
Numéro de SIRET du demandeur : 79950691000022
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean le Corbusier
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Marc Chagall
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 103DO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3568
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 789
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre