Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AICP
Numéro de SIRET du demandeur : 8204062100019
Numéro de voie du demandeur : 198
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 93320
Localité du demandeur : Les Pavillon sous Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Allee Saint Anne
Code postal du terrain : 93320
Localité du terrain : Les Pavillon sous Bois
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 108
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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