Informations sur le permis de construire n°09300520C0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEIXEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 415008051
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Suede
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SUEDE
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 32CX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 367
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30