Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUP DOMUS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53984423300012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : allee de Balzac
Code postal du demandeur : 93320
Localité du demandeur : Les Pavillons-sous-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELFORT
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 71AF
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 704
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 752
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre