Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL HSM2 DECORATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50366023500022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Berthier
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 256BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre