Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALBAT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 78845015300028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pasteur
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 9 9
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL SEMBAT
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 121AT
Section cadastrale 2 : 123AT
Section cadastrale 3 : 130AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2456
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre