Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHALADAM
Numéro de SIRET du demandeur : 81455163600024
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mitry
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16/18
Libellé de la voie du terrain : RUE ROGER SALENGRO - LOT 1
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 12BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre