Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC PAVILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82849590300019
Numéro de voie du demandeur : 31 Te
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : avenue des Pavillons-sous-
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 236CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre