Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4T Immo
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4T Immo
Numéro de SIRET du demandeur : 793891730
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de l'Hotel de Vi
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31/33
Libellé de la voie du terrain : AV GASTON CHAUVIN
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 216AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1107
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-25
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 466
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 335
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre