Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Chateau d'Alligre
Numéro de SIRET du demandeur : 84991521000017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'amiral Mouchez
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CROIX BLANCHE /
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 61CD
Section cadastrale 2 : 160CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 485
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre