Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELA
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont Blanc
Code postal du demandeur : 93270
Localité du demandeur : SEVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 bi
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PLAINE - LOT B
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 154BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre