Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal de Latt
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59 et
Libellé de la voie du terrain : av. du Marechal de Lattre
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 75BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre