Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ORRI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORRI
Numéro de SIRET du demandeur : 51001878100011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue Germain Papillon
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV DU QUATORZE JUILLET
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 43BF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre