Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARNASSA
Numéro de SIRET du demandeur : 83857624700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 93320
Localité du demandeur : LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de Nonneville
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 143BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre