Informations sur le permis de construire n°09300517C0069

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEL AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 453327900
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Legendre
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 83U
Section cadastrale 2 : 199U
Section cadastrale 3 : 200U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 343

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 73
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31