Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.M.F
Dénomination personne morale demandeur : Collectif des morides de France
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place Mercure
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PL MERCURE
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 31DP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 729
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre