Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HSM2 DECORATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50366023500022
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal de Latt
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59 et
Libellé de la voie du terrain : AV DU MAL DE LATTRE DE TA
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 74BM
Section cadastrale 2 : 75BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre