Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA EIFFEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82885946200016
Numéro de voie du demandeur : 38bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 93110
Localité du demandeur : ROSNY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 a
Libellé de la voie du terrain : rue Anatole France - 27 a
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 17AV
Section cadastrale 2 : 18AV
Section cadastrale 3 : 19AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1651
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-13
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 599
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5078
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
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