Informations sur le permis de construire n°09300518C0050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 437765951RCS C
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MARSEILLE
Code postal du demandeur : 94140
Localité du demandeur : ALFORTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DANTON
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 132AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 676

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 311
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30