Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TONY
Dénomination personne morale demandeur : SCI TONY
Numéro de SIRET du demandeur : 44957778200013
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la Gare
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BONDY
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 14CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 666
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre