Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820 B
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 48889752100024
Numéro de voie du demandeur : 70/72
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gambetta
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : AV GAMBETTA
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 207AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 465
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
France Cadastre