Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : Confort et privilege de France
Numéro de SIRET du demandeur : 48425907200060
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vert Bois
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE PINSON
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 10Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 225
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre