Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC KAPPA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 813197118
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : route de la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-20
Libellé de la voie du terrain : AV EUGENE SCHUELLER- 4 ANT
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 126BC
Section cadastrale 2 : 127BC
Section cadastrale 3 : 128BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1352
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4710
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre