Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELHOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 79146034800018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Fourrier
Code postal du demandeur : 93300
Localité du demandeur : AUBERVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : bis avenue de l'Ormeteau
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 187Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 590
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre