Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Villa charmilles
Numéro de SIRET du demandeur : 82450113400012
Numéro de voie du demandeur : 42-44
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Gutemberg
Code postal du demandeur : 93190
Localité du demandeur : LIVRY-GARGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : des Charmilles
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 137BF
Section cadastrale 2 : 136BF
Section cadastrale 3 : 78BF
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1629
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-22
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1711
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre