Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RABHI CHEVALIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 93270
Localité du demandeur : SEVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Arthur Chevalier
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 249BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 380
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre