Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI YASMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49372447000015
Numéro de voie du demandeur : 59b
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jules Jouy
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59bis
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Jouy
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 262BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 202
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre