Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 57-61 Rue jules Princet
Numéro de SIRET du demandeur : 81276014800000
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : FLEURY-MEROGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57-61
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Princet - 58 Rue
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 207AG
Section cadastrale 2 : 21AG
Section cadastrale 3 : 22AG
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 414
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2654
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre