Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOMIFA
Numéro de SIRET du demandeur : 52453164700021
Numéro de voie du demandeur : 208
Libellé de la voie du demandeur : Bd du Mercantour
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2/8
Libellé de la voie du terrain : chemin du Moulin de la Vil
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 48O
Section cadastrale 2 : 64O
Section cadastrale 3 : 3Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8736
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2571
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1039
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
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