Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC HPL DUCLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 85115899800019
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Quai charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES DUCLOS
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 256M
Section cadastrale 2 : 1M
Section cadastrale 3 : 3M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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