Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AULNAY ANATOLE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES PRINCET / AV ANA
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 6AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 380
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 386
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre