Informations sur le permis de construire n°09300517C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MITRY 135
Dénomination personne morale demandeur : MITRY 135
Numéro de SIRET du demandeur : 50486533800017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Moulin de la VIl
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Libellé de la voie du terrain : rue de Mitry
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 190V
Section cadastrale 2 : 191V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 33
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26