Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de Seine Saint Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 22930008200018
Numéro de voie du demandeur : 203 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Vaillant Coutu
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : Bobigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : place Jean Claude Abrioux
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 109BF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4599
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2946
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 49
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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