Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA Garage des petits ponts
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : route de Mitry
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Libellé de la voie du terrain : rue de Mitry
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 100DL
Section cadastrale 2 : 306DL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3420
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
France Cadastre