Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Aulnay-sous-Bois
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 93602
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Boîte postale du demandeur : 56
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alain Mimoun ( 13 rue
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 37DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214842
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4987
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 377
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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