Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D AULNAY SOUS BOIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY SOUS BOIS
Boîte postale du demandeur : 056
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR LAVIGNE
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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