Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOSTLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 48321230400032
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Pierre Timbaud
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD ANDRE CITROEN
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 1DY
Section cadastrale 2 : 2DY
Section cadastrale 3 : 3DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186389
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1229
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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