Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LR 10
Numéro de SIRET du demandeur : 840908453
Numéro de voie du demandeur : 20 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Alembert
Code postal du demandeur : 93600
Localité du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DIDEROT
Code postal du terrain : 93600
Localité du terrain : AULNAY-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 243CJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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